La délégation de l’Assemblée fédérale et celle du Parlement européen (la DEEA) procèdent régulièrement à des échanges de vues sur l’état des relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE). Le 4 mai dernier, le conseiller aux États Benedikt Würth avait déjà participé à une séance de la DEEA, à l’invitation de l’eurodéputé Andreas Schwab. Lors de la rencontre du 7 juillet, il a de nouveau été question des entretiens exploratoires entre la Suisse et l’UE et de la non-association de la Suisse au programme Horizon Europe. 

S’agissant des entretiens exploratoires relatifs à l’approche sectorielle du Conseil fédéral, M. Würth a souligné que la Suisse était disposée à passer du fonctionnement statique des accords bilatéraux d’accès au marché à une adaptation dynamique du droit. La Suisse reconnaît également, a-t-il ajouté, qu’un mécanisme de règlement des différends doit tenir compte de la souveraineté de la Cour de justice de l’UE en matière d’interprétation du droit européen. Pour pouvoir préserver ses intérêts en tant que non-membre de l’UE, notre pays a toutefois besoin de bénéficier, en contrepartie, d’exceptions et de clauses de protection sur des points qui sont essentiels pour lui. Cela concerne l’accord sur la libre circulation des personnes, qui est particulièrement sensible sur le plan intérieur, notamment le droit sur les travailleurs détachés et la directive relative au droit des citoyens de l’Union. M. Würth a relevé que, d’après une lettre du négociateur en chef de l’UE qui a été rendue publique, la Commission européenne avait durci sa position en la matière par rapport aux négociations relatives à l’accord institutionnel. Il a estimé que c’était incompréhensible et qu’il était capital que l’UE fasse preuve de souplesse pour que, si les négociations aboutissent, leur résultat soit susceptible de rallier une majorité en Suisse.

En ce qui concerne le programme de recherche Horizon Europe, le conseiller aux États a indiqué que, de toute évidence, les deux parties avaient intérêt à poursuivre une coopération éprouvée. Le pôle de recherche suisse, qui est fortement tourné vers l’extérieur, profite de la collaboration au niveau européen. Parallèlement, les hautes écoles suisses, très performantes, peuvent contribuer dans une large mesure à ce que l’Europe s’affirme en tant que pôle de recherche et d’innovation face à ses concurrents internationaux. Ce point de vue est partagé par les universités européennes et la communauté scientifique européenne, a souligné M. Würth.

Ce dernier a en outre évoqué une lettre de la Commission des affaires étrangères (AFET) du Parlement européen que le rapporteur de l’AFET pour les relations avec la Suisse, l’eurodéputé Lukas Mandl, et les quatre rapporteurs fictifs ont publiée à la mi-juin. Il s’est félicité de cette initiative visant à renforcer l’échange de vues bilatéral sur le plan parlementaire ainsi que du soutien témoigné par les cinq groupes politiques.

Les deux délégations s’entretiendront de nouveau lors de la rencontre interparlementaire annuelle entre la Suisse et l’UE, qui devrait se tenir les 6 et 7 octobre prochains à Rapperswil-Jona et à l’École polytechnique fédérale de Zurich. Les présidents des deux délégations ont convenu hier d’inviter à cette rencontre des expertes et experts issus des deux parties, afin qu’ils s’expriment sur les questions litigieuses relatives à la libre circulation des personnes. Les membres des délégations pourront ainsi examiner attentivement les positions et envisager des solutions au fil de la discussion avec les spécialistes.